MINMPM : LA CONTRACTUALISATION ...

LA CONTRACTUALISATION ...

Comme nous vous l’avions annoncé dans le numéro précédant du M.I.N. d’Infos, un groupe de travail s’est constitué sous l’impulsion de l’UNFD (détaillants en F/L), avec l’UNCGFL (grossistes en F/L), l’ANEEFEL (expéditeurs en F/L), Légumes de France (les producteurs de légumes), FNPF (les producteurs de fruits) et la Fédération des Marchés de Gros de France (M.I.N.). Après de nombreuses discussions, un contrat spot, valable une journée a été établi avec l’accord de toute la filière. Ce contrat «spot» a été validé par le Ministère de l’Agriculture (DGPAAT, la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires) et la DGCCRF.

Ce contrat spot est facile à utiliser car:

* Peu contraignant puisqu’il n’engage à rien d’autre que de livrer le jour dit, la marchandise choisie, au prix déterminé,

* Facile à utiliser puisqu’il est sur une seule page qui permet de faire facilement des doubles (un pour le producteur, un pour l’acheteur),

* Peu exigeant en temps et énergie car il remplace le bon de livraison que tous les opérateurs de tous les marchés utilisent obligatoirement depuis des lustres.

* Simple car il peut être proposé directement par le producteur, à qui  l’acheteur donne mandat (partie gauche du document) pour le faire à sa place (selon la loi, le contrat doit être obligatoirement proposé par l’acheteur au producteur, sachant que ce dernier peut très bien le refuser).

* Complètement consensuel car approuvé par la totalité des représentants de la profession.

MAIS, il permet deux choses qui sont fondamentales:  

* Que les carreaux des marchés de gros puisse continuer à fonctionner,
* Que les opérateurs des carreaux restent dans le cadre de la loi (les acheteurs qui ne proposent pas de contrat peuvent être astreints à une amende allant jusqu’à 75.000 Euros)
* Et, accessoirement, ce contrat spot pourrait avoir des vertus pédagogiques incitant producteurs et acheteurs à développer des relations sur le long terme.

Professionnels, venez retirer un modèle de contrat spot auprès de la SOMIMAR.


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